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Réglementation· 5 min

Permis d'exploitation : ouvrir ou reprendre un bar-restaurant en ARA ou BFC

Licence III, licence IV, restaurant : le permis d'exploitation en 20 heures, sa validité de 10 ans, et comment le financer avant l'ouverture.

Vous reprenez un café à Mâcon, ouvrez une table à Clermont-Ferrand ou un bar à vins à Chambéry ? Avant de servir le premier verre, il vous faut le permis d'exploitation — l'attestation exigée par l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique pour obtenir ou reprendre une licence de débit de boissons (licence III, licence IV) ou une licence de restaurant.

Le format

20 heures de formation minimum, réparties sur au moins 2,5 jours. Au menu : prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, lutte contre le bruit, responsabilité civile et pénale de l'exploitant, fermetures administratives. Si vous justifiez de plus de dix ans d'expérience comme exploitant, la formation est réduite à 6 heures.

Valable dix ans

Le permis est valable dix ans. À l'échéance, une formation de mise à jour de 6 heures le renouvelle pour dix nouvelles années. Beaucoup d'exploitants installés l'oublient : si vous avez ouvert avant 2016, vérifiez la date de votre attestation — c'est l'un des contrôles les plus simples et les plus fréquents.

À ne pas confondre avec l'hygiène

Le permis d'exploitation concerne la vente d'alcool et la police des débits de boissons ; la formation HACCP concerne la sécurité des aliments. Une ouverture de restaurant avec licence cumule souvent les deux — comptez une petite semaine de formation au total, à caler avant les travaux plutôt qu'après.

Financement

Plusieurs cas de figure selon votre statut au moment du projet : créateur ou repreneur (mobilisation possible du CPF, participation forfaitaire de 150 € depuis avril 2026 sauf exonération), salarié en poste, ou demandeur d'emploi (exonéré de la participation CPF). Le diagnostic de 15 minutes identifie votre cas avant que le dossier ne soit monté.

Dans deux régions où l'on ouvre et reprend beaucoup — bassins touristiques d'Annecy et d'Aix-les-Bains, renouvellement des comptoirs à Dijon, Besançon ou Auxerre — mieux vaut poser cette brique réglementaire tôt : sans permis, pas de licence ; sans licence, pas d'ouverture.

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Vérifier mes droits — diagnostic 15 min